Honoraires

Les honoraires du cabinet sont variables et facturés à l’heure sauf convention contraire. Les frais et honoraires pour le dépôt des marques et autres droits de propriété intellectuelle sont forfaitaires.

Dans le cadre d’un divorce amiable, ou séparation des corps, les honoraires sont forfaitaires mais ne comprennent pas les frais de justice.

Le cabinet ne fournit pas d’informations juridiques par téléphone en dehors d’un mandat. Pour des plus amples renseignements veuillez utiliser la feuille de contact.


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